Introduction :
J’ai rédigé ce texte il y a plus de vingt (20) ans, les éléments négatifs relevés sont toujours actuels.
La Fiscalité :
Rares sont les institutions dans notre société ayant au fil du temps, perdu autant de crédibilité chez les citoyens, que la Fiscalité. Le fait que ce soit là un phénomène propre à la plupart des sociétés de la planète ne doit pas nous inciter à s’y résigner. La fiscalité s’avère un pilier porteur de toute société démocratique.
S’il est courant que de nombreux citoyens considèrent les gouvernements comme des ennemis, cela n’est pas normal et ne le sera jamais dans une société qui confie la gestion de ses services à une équipe gouvernementale. Pourquoi tant de contribuables sont-t-ils enclins à se dérober à la fiscalité ? Une partie de la réponse correspond bien sûr à un réflexe individualiste primaire surpassant l’obligation légale du paiement des impôts. Un autre élément de réponse se nourrit à même le discrédit dont est affublé la fiscalité. C’est l’approche véhiculée par les entreprises de toutes sortes qui trouvent un certain volume dans la recherche et l’offre à leurs clients de programmes visant à se soustraire à la fiscalité. Ce sont aussi les politiciens qui, pour se faire élire, n’ayant pas le choix, promettent des réductions d’impôt et taxes quand ce n’est pas l’abolition de certains points fiscaux. Les municipalités et la province accordent selon certains programmes, congé de taxes municipales et/ou d’impôt dans le but d’attirer des promoteurs.
Le résultat de cette culture de la dérobade fait en sorte que le gouvernement du Québec entre autres, possède un service monstrueux de vérification fiscale qui ne peut et ne pourra jamais arriver à identifier toutes les fuites. Je doute même que le gouvernement puisse chiffrer au milliard près les sommes d’argent qui échappent au fisc.
Dans un projet de constitution prévoyant la souveraineté et soumis aux québécois et québécoises lors d’un référendum, une fiscalité réinventée se devrait d’y figurer comme un élément essentiel de changement. La fiscalité, sans comporter un taux unique, devrait apparaître simplifiée, allégée. Soustraite aux concordances obligées avec la loi fédérale, la fiscalité québécoise devrait être la plus compétitive de l’Amérique du Nord afin de rendre le Québec fortement attrayant pour les entreprises et les professionnels.
Est-t-il possible de structurer : Une fiscalité qui n’encourage pas le désistement ? Une fiscalité qui jette un véritable pont entre les citoyens et les élus ? Une fiscalité projetant la transparence nécessaire à sa crédibilité ? Une fiscalité qui n’obligerait pas les politiciens et politiciennes à promettre le bien être d’un abri fiscal ?
Je ne suis pas un fiscaliste mais je crois que oui.
Pierre Henri
Novembre 2002